Guide de réglementation des Piscines: Sécurité, Clôtures et Rampes

Définition de l’enceinte de sécurité

On en parlera beaucoup dans cet article alors mieux vaut s’assurer qu’on se comprenne.

De sa définition, une enceinte de sécurité désigne une structure physique qui entoure une piscine pour empêcher l’accès non autorisé. Elle peut inclure des clôtures, des portières de sécurité et parfois des murs d’une maison.

Exigences pour les enceintes de sécurité

Hauteur minimale des clôtures

D’ici 2025, toute piscine doit être entourée d’une clôture d’au moins 1,2 mètre de hauteur. Cette hauteur empêche les enfants de grimper par-dessus.

Caractéristiques des clôtures de piscine

La clôture doit être conçue pour ne laisser passer aucun objet (par exemple une balle) de plus de 10 cm de diamètre. Il ne doit pas y avoir d’éléments qui facilitent l’escalade, comme des barres transversales ou des saillies.

Si vous choisissez une clôture en maille de chaîne:
Si les mailles font plus de 30 mm de large, des lattes devront être ajoutées.

Matériaux conformes pour les clôtures

Les matériaux de votre clôture doivent être solides et durables. Voici quelques options qui répondent aux normes de sécurité :

Métal (fer forgé ou aluminium)
Très robuste, il résiste bien aux intempéries et nécessite peu d’entretien.

Bois traité
Apprécié pour son aspect naturel, il demande un entretien régulier pour éviter qu’il ne se dégrade.

Verre trempé
Un choix moderne et élégant. Il permet de surveiller facilement la piscine tout en étant très solide.

Accès et portes dans l’enceinte

Portes dans l’enceinte

Les portes dans l’enceinte de la piscine doivent respecter les mêmes règles que la clôture. Elles doivent être équipées d’un mécanisme de verrouillage automatique.

Ce dispositif de verrouillage doit se trouver du côté intérieur (vers la piscine) ou à l’extérieur, à une hauteur d’au moins 1,5 mètre.

Accès aux piscines hors terre

Si votre piscine est accessible par une échelle amovible, il est essentiel qu’elle soit équipée d’une portière de sécurité.

Cette portière fixée sur l’échelle doit se refermer et se verrouiller automatiquement après chaque utilisation. Cette exigence est conçue pour empêcher les jeunes enfants ou toute personne non autorisée de monter dans la piscine sans surveillance.

Si l’accès à votre piscine se fait par une plateforme (un deck), une clôture munie d’une portière de sécurité doit être installée. Cette clôture peut se trouver au bas de la plateforme ou directement sur celle-ci.

Tout comme pour la plateforme, si votre piscine est accessible à partir d’une terrasse rattachée à votre résidence, il est obligatoire d’installer une clôture avec une portière de sécurité entre la terrasse et la piscine.

Murs faisant partie de l’enceinte de sécurité

Si un mur de votre maison fait partie de l’enceinte, il ne doit pas comporter de porte donnant directement accès à la piscine. Si c’est le cas, une clôture devra être installée autour de cette porte.

Les fenêtres situées à moins de 3 mètres du sol doivent être équipées de dispositifs limitant leur ouverture pour ne pas laisser passer d’objets de plus de 10 cm.

Zones de dégagement

Le règlement mentionne l’importance de maintenir une zone de dégagement d’au moins un mètre autour de l’enceinte de la piscine. Cette zone doit être libre de toute structure ou meuble fixe qui pourrait servir de point d’appui pour grimper.

Toutefois, les meubles mobiles, comme les chaises de jardin, ne sont pas concernés.

Aucune fenêtre ne doit se trouver dans cette zone de dégagement, sauf si elle est à plus de 3 mètres du sol ou si son ouverture est limitée à moins de 10 cm.

Appareils de fonctionnement de la piscine

Les appareils de fonctionnement, comme les systèmes de filtration, doivent être installés à au moins un mètre de la piscine ou de l’enceinte.

Cette règle peut être assouplie si ces appareils sont installés à l’intérieur de l’enceinte, sous une structure d’au moins 1,2 mètre de hauteur, ou à l’intérieur d’une remise. Nous recommandons néanmoins de valider avec un expert pour vous éviter des soucis dans le futur.

Sanctions prévues en cas de non-conformité

Selon Éducaloi, une amende de plus de 500 $ est prévue dès la première infraction.

À partir de 2025, les municipalités effectueront des inspections pour vérifier la conformité des installations de piscine suite à la mise en place de la nouvelle réglementation.

Si vous ne respectez pas les nouvelles règles, vous risquez gros. La sanction est généralement suivie d’une vérification assidue de la mise en règle de l’enceinte de sécurité. Ceci peut vous obliger à réagir dans un délai plus rapide et peut augmenter les coûts de l’installation.

Il est donc fortement conseillé de procéder aux modifications nécessaires dès maintenant.

Comment intégrer ces modifications dans votre aménagement paysager

La mise à niveau de cette réglementation peut être l’occasion idéale d’améliorer votre aménagement paysager. Que ce soit par vous même ou avec l’aide d’un expert.

Vous pourriez simplement changer de style de clôture pour améliorer l’esthétique de votre terrain, ou carrément réaménager votre cour.

• Choisir une clôture en bois traité pour un look naturel ou en verre trempé pour une apparence plus moderne et épurée.
• Les haies ou plantes ne peuvent pas remplacer une clôture, mais elles peuvent être utilisées pour améliorer l’apparence de votre espace.

Pour bien intégrer ces modifications, il peut être judicieux de faire appel à un professionnel comme GTL Paysagiste. Ils sauront allier sécurité et esthétisme dans votre jardin.

Aides disponibles pour les propriétaires

Certaines municipalités offrent des subventions pour aider à financer les travaux de mise en conformité. Il est conseillé de contacter votre municipalité pour savoir si vous pouvez bénéficier de ces aides.

FAQ : Questions fréquentes

Quelle est la hauteur minimale requise pour une clôture de piscine?

La hauteur minimale pour une clôture de piscine est de 1,2 mètre. Cette hauteur est exigée pour empêcher les enfants de grimper par-dessus la clôture.

Puis-je utiliser une haie ou des arbustes comme enceinte de sécurité?

Non, une haie ou des arbustes ne peuvent pas remplacer une clôture de sécurité. Une enceinte conforme doit être construite avec des matériaux solides qui respectent les normes de sécurité, comme le bois, le métal ou le verre trempé.

Quels sont les matériaux acceptés pour une enceinte de piscine?

Les matériaux conformes incluent le métal (fer forgé, aluminium), le bois traité et le verre trempé. Ils doivent être durables, solides, et ne pas permettre l’escalade ou le passage d’un objet de plus de 10 cm de diamètre.

Que faire si ma piscine est accessible par une échelle amovible?

Si vous accédez à votre piscine par une échelle amovible, celle-ci doit être équipée d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement après utilisation pour limiter l’accès non surveillé.

Sources d’informations et liens utiles

Gouvernement du Québec: Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles (2010)

Gouvernement du Québec: Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade (2025)

Éducaloi: Des piscines sécuritaires pour toute la famille

Légis Québec: Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles

Conclusion

En suivant les nouvelles réglementations de sécurité, vous protégez vos proches et évitez des sanctions financières.

Nous espérons que ce guide vous est utile et nous restons disponibles pour vos projets. N’hésitez pas à consulter notre portfolio et si vous avez un nouvel aménagement paysager en tête, contactez-nous!